MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES (DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE)
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
- Domaines officiels : madbitcoinsummit.com et madbitcoin.org (ci-après « le Site Web »)
- Propriétaire / Responsable du traitement : Aldona Zukowska-Caramés (ci-après « MadBitcoin »)
- Numéro d’identification (NIE) : X8911719R
- Adresse : Calle Serrano 110, 28006 Madrid, Espagne
- E-mail : info@madbitcoin.org
- Téléphone : +34 620 028 014
2. OBJET DU SITE WEB
Le présent site a pour objet l’organisation, la promotion et la gestion générale d’événements, de congrès et de conférences (ci-après « Événements ») liés au Bitcoin et aux technologies associées.
Cela comprend notamment :
- La promotion et la diffusion d’informations relatives aux Événements publiés sur le site (programme, intervenants, sponsors, podcasts, espace éducatif Academy).
- La gestion des inscriptions et de la vente de billets pour les événements liés au Bitcoin.
- La communication institutionnelle et commerciale entre MadBitcoin et les participants, intervenants ou sponsors, ainsi qu’avec tous les utilisateurs du site.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET STATUT D’UTILISATEUR
L’accès, la navigation ou l’utilisation de ce site, y compris les espaces interactifs (formulaires de contact, achat de billets, etc.), confèrent à la personne la qualité d’Utilisateur.
Cette qualité implique l’acceptation pleine et expresse de toutes les conditions figurant dans les présentes Mentions légales, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies, à compter du moment de l’accès au site.
MadBitcoin se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la conception, la structure ou le contenu du site, ainsi que les présentes conditions.
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui incombe de consulter régulièrement les présentes Mentions légales.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière licite, honnête et diligente, conformément à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, ainsi qu’aux présentes Mentions légales.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables, ni à porter atteinte aux droits ou aux intérêts de MadBitcoin ou de tiers.
- Ne pas introduire, diffuser ou stocker de virus, code malveillant ou autres systèmes susceptibles de nuire au site, à ses fournisseurs ou à des tiers.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des données, zones ou configurations protégées du site.
- Ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une institution ou d’un tiers.
- Ne pas altérer, manipuler ni compromettre le contenu, la configuration ou les systèmes de sécurité du site.
- Ne pas effectuer d’opérations de rétro-ingénierie, de décompilation ou de copie du code source du site.
Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès de l’Utilisateur au site, sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, marques, icônes, logiciels, design et code source) appartient exclusivement à MadBitcoin ou, le cas échéant, à des tiers dûment autorisés.
L’accès au site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de licence, de cession ou de transfert, total ou partiel, sur ces droits, sauf autorisation écrite expresse de MadBitcoin.
Toute reproduction, distribution, communication publique, modification ou tout autre usage non autorisé du contenu du site est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de MadBitcoin.
6. LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS
a) Liens depuis le site :
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers (sponsors, intervenants, etc.). MadBitcoin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leurs services ou leur disponibilité.
MadBitcoin ne garantit pas non plus qu’ils soient exempts de virus ou d’éléments nuisibles.
Les informations concernant les prestataires de services de paiement sont précisées dans la Politique de cookies.
b) Liens vers le site :
La création de liens vers ce site à partir de pages contenant des contenus illégaux, offensants, pornographiques ou contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public est strictement interdite.
L’existence d’un lien n’implique en aucun cas une relation entre MadBitcoin et le propriétaire du site tiers, ni l’approbation de son contenu ou de ses services.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
MadBitcoin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et prévenir la présence d’éléments malveillants.
Néanmoins, MadBitcoin ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, l’accès continu ni la disponibilité permanente du site.
En conséquence, MadBitcoin décline toute responsabilité pour :
- Les dommages résultant d’interruptions, d’indisponibilités ou d’erreurs du site.
- Les dommages causés aux équipements de l’Utilisateur par des virus ou logiciels malveillants obtenus lors de l’accès au site.
- L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site par les utilisateurs.
- Les informations inexactes, obsolètes ou publiées par des tiers (blogs, forums, réseaux sociaux, etc.).
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toute collecte et tout traitement de données personnelles effectués via le site (formulaires de contact, inscription à des événements, achat de billets, etc.) sont régis par la Politique de confidentialité de MadBitcoin.
L’Utilisateur doit en prendre connaissance et l’accepter expressément avant de transmettre ses données personnelles.
9. SUSPENSION DU SERVICE
MadBitcoin se réserve le droit de suspendre, modifier, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès, la navigation ou l’utilisation du site ou de ses contenus, sans préavis et sans compensation, notamment en cas de violation des présentes conditions ou pour des raisons techniques ou de sécurité.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre MadBitcoin et l’Utilisateur sont régies par la législation espagnole.
En cas de litige ou de question juridique, les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de Madrid (Espagne), à l’exclusion de toute autre juridiction.
Si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, la juridiction compétente sera celle prévue par la réglementation obligatoire en matière de protection des consommateurs.
11. DISPOSITIONS FINALES
a) Nullité partielle :
Si l’une des clauses du présent document est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables et en vigueur.
b) Renonciation aux droits :
Le fait pour MadBitcoin de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf déclaration écrite expresse.
c) Titres :
Les titres des sections ont uniquement une valeur informative et n’affectent pas l’interprétation du présent document.