CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT MADBITCOIN SUMMIT 2026

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR

Le présent document régit l’achat de billets pour l’événement MadBitcoin Summit 2026, organisé par MadBitcoin, dont le siège est à Madrid (Espagne).
Contact : info@madbitcoin.org
Site officiel : https://madbitcoinsummit.com/fr

2. ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent l’achat de billets pour l’événement qui se tiendra à l’Círculo de Bellas Artes de Madrid du 9 au 12 mai 2026. L’achat implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

En effectuant un achat sur le site du MadBitcoin Summit, l’acheteur (ci-après le « Client ») accepte librement, volontairement et expressément les présentes Conditions Générales (CG). L’acceptation sera matérialisée par une case à cocher visible et non précochée dans le formulaire d’achat/paiement.

Les présentes CG s’appliquent à la vente de billets, abonnements, services et produits liés à l’événement, sauf si des conditions particulières en disposent autrement dans le processus d’achat. En relation avec nos politiques de confidentialité et de cookies, les données personnelles du profil créé par chaque client ou collaborateur sont également précisées pour la prestation de services ou l’acquisition d’autres biens ou produits.

3. DÉFINITIONS

  • Billet/Ticket : droit d’accès au MadBitcoin Summit aux dates et modalités convenues.
  • Produits : biens physiques vendus dans la boutique de l’événement (merchandising, etc.).
  • Services : prestations non physiques (ex. : accès aux conférences ou services décrits sur le site).
  • PSP / Passerelle de paiement : entités chargées du traitement des paiements (Getnet, Bit2Me ou autres).
  • Traitement des données : toute opération sur les données personnelles, conformément à la https://madbitcoinsummit.com/terms

4. PROCESSUS D’ACHAT ET FORMATION DU CONTRAT

Le processus d’achat en ligne comprend : la sélection du produit/service/billet, la saisie des données personnelles et de facturation, l’acceptation des présentes CG au moyen d’une case à cocher, et l’envoi du paiement via le moyen choisi.

La confirmation d’achat et la formation du contrat sont effectives lorsque le Client reçoit un courriel de confirmation de la part de l’Organisateur avec le récapitulatif de la commande. Jusqu’à cette confirmation, l’achat est considéré comme en cours et en attente d’acceptation par l’Organisateur/PSP.

5. PASSERELLES DE PAIEMENT ET TRAITEMENT

Pour le traitement des paiements, l’Organisateur utilise, à la date de publication des présentes CG, les deux entités suivantes :

GETNET EUROPE, ENTIDAD DE PAGO, S.L.U.
(CIF B86621620) – Registre du commerce de Madrid, Tome 30.826, Folio 98, Feuille M-554.802.
Informations : https://www.getnet.eu/aviso-legal
Assistance : soportetpvgetnet@getnet.eu
Téléphone : +34 91 050 34 04
Effectue les transactions en monnaie FIAT avec conversion finale en euros.

BITCOINFORME S.L., titulaire de la marque BIT2ME.
(CIF B54835301). Société autorisée par la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV) comme fournisseur de services de crypto-actifs (PSC) conformément au Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), par décision du 28 juillet 2025.
Site : https://bit2me.com/fr
Téléphone : +34 910 91 37 88
Conditions légales : https://legal.bit2me.com/

Conformément à la réglementation applicable, les PSP et prestataires de services de crypto-actifs peuvent exiger des informations KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) avant ou pendant le paiement.
L’Organisateur n’a jamais accès aux données complètes de la carte.

Les paiements par carte sont soumis à une authentification forte (SCA) selon la directive PSD2.

6. PRIX, TAXES ET FACTURATION

Les prix indiqués incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, le cas échéant, seront affichés séparément avant la confirmation d’achat.
Sur demande, une facture électronique sera émise au Client.

7. LIVRAISON DES BILLETS, PRODUITS ET SERVICES

  • Billets numériques : envoyés par e-mail après la confirmation du paiement. Le Client doit fournir une adresse valide.
  • Produits physiques/merchandising : délai de livraison estimé entre 7 et 15 jours ouvrables.
    L’Organisateur n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou aux erreurs d’adresse fournies par le Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article 103.l) du Décret législatif royal 1/2007 (Espagne), le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de billets pour des événements à date fixe.
L’Organisateur peut néanmoins examiner, de bonne foi, les demandes exceptionnelles de changement de nom ou de remboursement.

  • Événements et billets : le droit de rétractation ne s’applique pas.
  • Annulations par l’Organisateur : en cas d’annulation totale, remboursement intégral ou transfert à une nouvelle date.
  • Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
  • Remboursements : effectués par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours ouvrables.

9. MODIFICATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur peut modifier les présentes CG pour des raisons légales ou opérationnelles, en informant sur le site web.
La responsabilité est limitée aux cas prévus par la loi et au montant effectivement payé par le Client.

10. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

  • Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.
  • La revente non autorisée des billets est interdite.
  • L’accès à l’événement nécessite la présentation du billet numérique et d’une pièce d’identité valide.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les données de paiement sont gérées directement par Getnet Europe et/ou Bit2Me.

  • Responsable : Aldona Zukowska-Caramés
  • E-mail : info@madbitcoin.org
  • Adresse : Calle Serrano, 110, 28006 Madrid (Espagne)

Finalités principales :

  1. Gestion contractuelle et administrative de l’achat.
  2. Prévention de la fraude et respect des obligations KYC/AML.
  3. Exécution des paiements.
  4. Communications importantes relatives à l’événement.
  5. Sécurité et conservation des registres.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid (Espagne).

En cochant la case d’acceptation et en procédant au paiement, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales.

Pour toute question : info@madbitcoin.org